Association régie par les articles du code civil local,inscrite au Tribunal de Huningue-volume:23-folio 9.
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Le Parlement français ratifie le traité de Lisbonne,

Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne.

Le Ministère de la Culture détourne l'article 36 du TFUE ?

Message de la Commission Européenne.


Monsieur,
Les consultations dans ce dossier sont toujours en cours, ce qui paraît encore problématique est la réponse "officielle" des autorités françaises et la pratique qui s'avère différente.
Je vous informe dès que j'ai du nouveau.

Sur le net: La Commission européenne n’est décidément guère optimiste pour la France ....
la France le plus mauvais élève de l'union européenne.