Association régie par les articles du code civil local,inscrite au Tribunal de Huningue-volume:23-folio 9.
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Périgord-Dordogne retour dans le passé…. La préhistoire

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La détection de loisir que dit la loi...

Article L542-1 code du patrimoine.
« Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.»

Article L531-1 code du patrimoine.
« Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire,'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.»

Dans ces deux articles, il n'est écrit nulle part que la détection de loisir sans recherche archéologique est interdite.

Quand à faire un trou, ce n’est pas une fouille archéologique, mais une découverte fortuite.

De ces deux textes il ressort clairement que c’est seulement dans l’intention d’une recherche archéologique qu’il faut avoir une autorisation préfectorale.

La détection de loisir ne requiert pas d'autorisation préfectorale puisqu’il n’y a pas d’intention de trouver d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.

POUR MÉMOIRE :
L'esprit de la loi 89-900...

Les sénateurs du projet de la loi 1989 étaient réalistes.

Problème d'interprétation de la loi.

Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen 1789.

Article 5
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas

Déclaration universelle des droits de l'homme 1948.

Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Poussé par un fonctionnaire faisant abstraction du droit européen, (article 36 tfue), des réponses des autorités françaises à la C E, l'objectif de cette loi était purement et simplement d'interdire la détection de loisir, au final il n'y a pas eu d'interdiction, posez-vous la question.... A suivre.

Détection de loisir la France la plus indécrottable de l'Europe...

La France sous un air vichyste...
Chassez le naturel, il revient au grand galop...
Complot ourdi contre la communauté de la détection de loisir...

Désolé ce site est en révision, il sera mieux structuré.

Agriculteurs, viticulteurs, particuliers, vous avez perdu dans le coin frontalier du Haut Rhin, des régions de la Doller, de Thur, de Lauch, clef, bijou, pièce agricole ou vous souhaitez de nettoyer votre terrain de tout objet métallique pouvant endommager les engins agricoles.
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LABOURS / CHAMPS
Nos détecteurs de métaux sont capables de retrouver tout objet métallique (pièces agricoles et autres) égaré et ce grâce à des détecteurs dernier cri. Les zones de recherches peuvent être importantes, mais la profondeur ne peut excéder 60 cm pour de gros objets.
Vous possédez un terrain, vous désirez connaître les objets qu'il contient, ou simplement nous accueillir pour passer un agréable moment de convivialité, contactez nous, nous serons heureux de vous faire partager notre passion.

CONTACT AVEC LA NATURE
Détecter pour se sentir libre, être en paix. Ce loisir nous met en contact avec la nature, combien de personnes sont-elle encore attentives à écouter les chants des oiseaux? De croiser une biche ,un lièvre? Cette ballade c'est vider son esprit des tracas quotidiens. C'est un parcours de santé. Toute découverte interressant l'archéologie sera déclarée à la DRAC.
Alors, de grâce, ne faites pas de tout amateur de détection souvent plein de bonne volonté, un abominable pillard; une sorte de bandit sans scrupule. Bien encadrée, traitée avec un soupçon de mansuétude accompagnée d'un zeste de considération, cette armée de passionnés ne demanderait qu'à devenir celle des éclaireurs de l'archéologie !